Si l’on s’en tient aux récentes annonces du Président E. Macron énoncées hier 21 Décembre dernier en déplacement à Abidjan (Cote d’Ivoire) : « Quand on est militaire, on ne touche pas la retraite, on a une pension. C’est différent. Tout est différent » nos forces armées devraient être rassurées sur leur retraite, leur statut différent sous-entendrait donc le respect de la fonction militaire et ses acquis, en tant que telle. Sauf que par voie officielle, aucune information et encore moins de détails ne transpirent pour permettre à nos soldats et leurs familles d’être vraiment rassurés !

La rédaction du Journal Le Conscrit choisit néanmoins de vous partager les seules informations jugées sérieuses à ce jour, soit le site en ligne https://www.toutsurmesfinances.com/ qui fait un point sur ce qui a priori peut changer ou pas pour les militaires qui d’une manière ou d’une autre seront impactés par la nouvelle reforme de retraite. Cependant, il est à rappeler que tant que la présentation du projet lors du Conseil des ministres du 22 janvier 2020 et l’adoption de la loi cadre prévue au plus tard fin juillet prochain ne seront effectives,  nous ne connaîtrons pas le contenu réel des modalités pour les militaires.

Réforme des retraites : ce qui attend les militaires


Si les militaires sont concernés, comme les autres actifs, par l’instauration du système « universel » promis par Emmanuel Macron, ils devraient garder la plupart de leurs avantages. C’est du moins ce qui ressort des préconisations de Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, et du projet du gouvernement présenté le 11 décembre 2019 par le premier ministre Édouard Philippe.

Réforme des retraites : quels sont les militaires concernés ?

À l’image des autres actifs, les militaires du rang, sous-officiers et officiers seront impactés par la réforme des retraites promise par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Dans son programme électoral, l’ex-ministre de l’Économie, devenu le plus jeune président de la République française, a proposé la mise en place d’un système « universel » de retraite dans lequel « chaque euro cotisé donnera les mêmes droits » quel que soit le statut professionnel (salarié, fonctionnaire, indépendant) de l’assuré.

Ce système devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Il ne concernera pas les retraités, ni les actifs qui sont nés avant le 1er janvier 1975, a annoncé le premier ministre Édouard Philippe lors de la présentation du projet du gouvernement le 11 décembre 2019 au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Ainsi, seuls les militaires de la Marine nationale, de l’Armée de l’air, de l’Armée de terre et de la Gendarmerie qui sont nés à partir du 1er janvier 1975 se verront appliquer la réforme. Ceux nés avant cette date liquideront leurs droits à la retraite dans les mêmes conditions qu’actuellement, y compris s’ils partent après 2025.

A noter :Édouard Philippe a précisé que les premiers assurés qui se verront appliquer pleinement les règles du nouveau système seront ceux nés à compter du 1er janvier 2004. Pour les autres, le calcul de la pension sera effectué à due proportion. Ainsi, 70% de la retraite des assurés nés en 1975 (soit les premiers à être concernés par la réforme) sera calculée selon les règles actuelles et les 30% restants selon les futures règles.

Il s’agira d’un système par répartition. C’est-à-dire que, comme aujourd’hui, les cotisations vieillesse versées par les actifs serviront à financer immédiatement les pensions des retraités, sachant que les pensions des premiers seront elles-mêmes payées par les générations suivantes. Ce sera un système en points. Les militaires ne valideront plus de trimestres de cotisations tous les 90 jours travaillés, mais acquerront des points de retraite en fonction de leur rémunération.

Dans son rapport remis le 18 juillet 2019 à Édouard Philippe, Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire aux retraites, propose que 10 euros cotisés génèrent 1 point. En prenant comme hypothèse un rendement de 5,5% (correspondant à celui actuellement en vigueur pour le régime de retraite de base des salariés du secteur privé), 100 euros cotisés permettraient ainsi de percevoir 5,50 euros de pension chaque année.

Attention : ce ne sont que des préconisations. Il faudra attendre la présentation du projet lors du Conseil des ministres du 22 janvier 2020 et l’adoption de la loi cadre prévue au plus tard fin juillet prochain pour connaître le contenu réel de la réforme et notamment les changements pour les militaires.

Quelles cotisations pour les militaires ?

Les militaires devraient, a priori, être soumis aux mêmes cotisations vieillesse que les salariés des entreprises, les salariés agricoles, les agents des régimes « spéciaux » (SNCF, RATP, Banque de France…) et les fonctionnaires civils. Ils seraient assujettis à une cotisation de 28,12% pris en charge à 60% par le ministère des Armées.

Sur ces 28,12%, 90% (25,31%) permettraient d’acquérir des points dans la limite de trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 120.000 euros. Au-delà de cette somme, les cotisations seront versées « à fonds perdus » (pour rien). En revanche, la cotisation de 2,81%, non génératrice de droits et destinée à financer les dispositifs de solidarité (points pour la maternité ou la maladie, retraite minimum…) s’appliquera sur l’ensemble de la rémunération.

L’assiette de cotisation de trois Pass inclura les primes. Ces rémunérations variables ouvriront donc des droits à la retraite, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Ce nouveau mode de cotisation devrait donc plutôt avantager les militaires qui touchent traditionnellement de nombreuses primes.

À noter : le Service des retraites de l’État (SRE), qui gère les pensions des militaires (mais aussi celles des fonctionnaires civils d’État et des magistrats), devrait perdurer dans le système « universel ». En revanche, le SRE ne serait plus un service dépendant de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), mais deviendrait une vraie caisse de retraite. Il sera alors plus facile d’en déterminer les flux financiers (cotisations et prestations).

Quels âges de départ pour les militaires ?

Les règles actuelles devraient peu ou prou être maintenues. Une fois atteint le nombre d’années de service requis, les militaires pourront, comme aujourd’hui, demander à liquider leurs droits à la retraite. Ils continueront alors à percevoir leurs pensions immédiatement. Ils profiteront du même cumul emploi-retraite, c’est-à-dire que les cotisations vieillesse versées dans le cadre de leur nouvelle activité professionnelle leur permettront de se constituer une pension supplémentaire.

Pour les militaires de rang et les sous-officiers

Le droit au départ sera toujours ouvert à compter de 17 ans de service et permettra une liquidation immédiate de la retraite. « Pour les départs intervenant avant d’avoir atteint 19,5 années de service, une décote sera appliquée à l’instar du système actuel », peut-on lire dans le rapport de Jean-Paul Delevoye qui ne précise pas, toutefois, le taux de la décote

Pour les officiers

Les officiers devront justifier d’au moins 27 ans de service pour liquider leurs droits. Pour ceux dont la limite d’âge (l’âge à partir duquel ils ne sont plus autorisés à occuper leur poste) est inférieure à 57 ans, une décote sera appliquée pour tous les départs intervenant avant 29,5 années de service. Pour ceux dont la limite d’âge est comprise entre 57 et 62 ans, il sera fixé un âge du taux plein correspondant à l’âge moyen de départ constaté pour ces catégories de militaires

Pour les militaires dont la limite d’âge est supérieure à 62 ans, les règles de droit commun s’appliqueront. Ils disposent alors du même âge de taux plein que les autres assurés. Celui-ci devrait être fixé à 64 ans, sachant qu’il sera amené à évoluer en fonction des gains d’espérance de vie. S’ils partent avant 64 ans, ces officiers subiront une décote. S’ils prennent leur retraite après 64 ans, ils bénéficieront d’une surcote.

Comment les pensions des militaires seront-elles calculées ?

Les pensions des militaires devraient être calculées comme celles des autres actifs. Les points qu’ils auront cumulés durant leur engagement seront multipliés par la valeur du service du point à l’instant T pour donner le montant annuel de la retraite militaire à servir.

Sur le modèle des « bonifications de campagne », Jean-Paul Delevoye milite pour que des points « gratuits » soient octroyés « dans des situations qui seront définies en étroite concertation avec le ministère des Armées ». L’idée est que le militaire ne soit pas perdant in fine. « Un objectif de maintien des niveaux globaux actuels de retraite sera poursuivi avec, le cas échéant, un mécanisme de sur-cotisation de l’employeur ». 

Par ailleurs, Édouard Philippe a indiqué le 11 décembre 2019 que la bonification du « 1/5ème » sera maintenu. Ce dispositif permet aux militaire de se voir octroyer une annuité de retraite supplémentaire tous les 5 ans de services effectifs. On ne sait pas pour l’instant comment cette bonification va fonctionner dans le futur système en points.

Ce qui est prévu pour les militaires parents

Comme les fonctionnaires civils, les militaires perçoivent aujourd’hui une majoration de 10% de leur retraite s’ils ont élevé trois enfants. Ce bonus est majoré de 5% par enfant à partir du quatrième. Un officier, père de cinq enfants, voit sa pension être majorée de 20% (10% + 5% +5%).

Dans le nouveau système, la majoration familiale sera attribuée dès le premier enfant. Elle s’élèvera à 5% par enfant. Édouard Philippe a annoncé qu’un bonus de 2% sera octroyé à partir du 3ème enfant. Quoi qu’il en soit, la majoration ne sera plus versée au père et à la mère, mais uniquement à cette dernière sauf si, aux quatre ans de l’enfant, le couple décide de la partager (2,5% chacun) ou demande le versement au père.

Les effectifs des armées étant très majoritairement masculins, peu de militaires père de famille devrait, au final, toucher la majoration pour enfant.

Ce qui est prévu pour les veufs et veuves de militaires

Comme pour les conjoints survivants des fonctionnaires civils, les veuves et veufs de militaires perçoivent actuellement 50% de la retraite de leur époux ou épouse à son décès. Il n’y a pas de condition d’âge ou de niveau de ressources à remplir. En revanche, le conjoint survivant doit avoir été marié pendant au moins quatre ans avec le militaire ou pendant au moins deux ans avant son départ à la retraite. Cette condition de mariage est supprimée en présence d’un enfant. Les conjoints divorcés ou séparés du militaire touchent eux aussi une part de sa retraite au prorata de la durée de mariage d’avec le défunt, sauf s’ils se sont remariés, pacsés ou vivent en couple.

Dans le système « universel », la veuve ou le veuf du militaire percevra l’équivalent de 70% du montant des retraites cumulées du couple. Ce qui implique que le conjoint survivant soit retraité et donc le plus souvent âgé d’au moins 62 ans (l’âge minimum de départ à la retraite pour la grande majorité des actifs). Les ex-conjoints n’auront, eux, droit à rien.

 

La rédaction du Journal Le Conscrit ne manquera pas de vous informer si des informations officielles ou nécessairement vérifiées lui parvenaient sur le sujet. Car il n ‘en reste pas moins qu’à ce jour, le manque de transparence à l’égard de nos militaires soulève encore de nombreuses interrogations.

Mercedes CREPIN

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.