Le préfet du Gard contraint et forcé par la loi, de délivrer un titre de séjour pour un légionnaire !

”Légionnaire, tu es un volontaire servant la France avec honneur et fidélité.” C​’est ainsi que débute le Code d’honneur appris et récité par cœur en tout temps et tout lieu, par chaque soldat, quelque soit sa nationalité, engagé au sein de la prestigieuse institution de La Légion Étrangère, Corps d’armée française.

En réalité, ces soldats d’élite qui se sont engagées fidèlement et honorablement au service de notre pays, n’ont pas de reconnaissance de la nation lorsqu’ils décident de quitter l’institution.

Dans les faits, Medoune, sénégalais, 34 ans, marié et installé en famille à Nîmes, père d’un petit garçon de quelques mois, décide de son plein gré de quitter la Légion Étrangère après 10 ans d’engagements émérites dans ses rangs. Comme tout légionnaire de nationalité étrangère, durant toute la durée de son engagement Medoune a bénéficié de la carte d’identité militaire mais pas d’une carte de séjour. Rappelant que la carte d’identité militaire autorise le séjour provisoire en France et déroge à l’obligation d’être muni d’une carte de séjour conformément à l’article L.311-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Deux conditions s’imposent aux anciens légionnaires pour se voir délivrer de plein droit un titre de séjour selon l’article L 314-11 alinéa 7 du CESEDA  : Avoir servi au moins trois ans dans l’armée française et être titulaire du certificat de bonne conduite. Medoune remplit bien la première condition mais n’obtient pas son certificat de bonne conduite. Résultat : Medoune devenu un sans-papier, était condamné à l`expulsion du territoire national, en Novembre 2017, par le Tribunal administratif de Nîmes . S’en suivait un arrêté préfectoral pour demande de renvoi dans son pays d’origine, sous délai immédiat.

Ainsi, ce légionnaire qui durant 10 années de sa vie a combattu comme tant d’autres de ses frères, pour défendre les couleurs de notre étendard (Tchad, Centre-Afrique, Mali, Cote d’Ivoire ainsi que Sentinelle) s’est vu  rabaissé à un statut de clandestin,  de ”sans papier”. Oubliées les médailles et décorations militaires reçues pour services rendus à la nation ! Rappelons-nous, déjà en 2010, les paroles d’indignation de la députée socialiste Marylise Lebranchu s’agissant du sort honteux infligé aux ex-soldats de la légion : « L’Etat français ne peut tolérer qu’en son sein une institution, dont la valeur et l’utilité sont reconnues de tous, se transforme en machine à fabriquer du non-droit et des sans-papiers ». Huit ans plus tard rien n’a changé.

C’est à force de combat et acharnement soutenu par son avocate, que l’ancien légionnaire a saisi une nouvelle fois le tribunal administratif de Nîmes qui  a tranché la situation, en ordonnant il y a quinze jours au préfet « de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d’un mois », selon les affirmations de Maître Chabbert Masson.

N’ayons pas peur des mots : cette réalité est honteuse dans le refus notoire de reconnaissance pour nos légionnaires ! les instances dirigeantes doivent légiférer dans l’urgence pour que plus jamais d’autres comme Medoune, n’ait à  mener ce dernier combat indigne : celui de demander le droit à vivre légalement avec leur famille, sur la terre du pays pour lequel il ont combattu fidèlement .

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Une pensée sur “Le préfet du Gard contraint et forcé par la loi, de délivrer un titre de séjour pour un légionnaire !

  • 03/10/2018 à 08:39
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    Pourrait-on savoir pour quelle raison il n’avait pas obtenu son certificat de bonne conduite ?

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