Réforme de retraite militaire : après le 14 Juillet, sonnera l’heure de vérité.

Apres 18 mois de discussions, la version récente du rapport Delevoy sur la future réforme des retraites est en voie d’être remise au 1er Ministre avant le 14 Juillet. A priori, elle donnera lieu ensuite à un projet de loi présentée au parlement en novembre prochain pour un vote parlementaire en 2020 (avant les élections municipales). Entrée en application : janvier 2025.

Selon le journal Le Figaro – Marie-Cécile Renault affirme dans ces colonnes avoir pu consulter cette version récente du rapport Delevoy :

Mis à jour le 17/05/2019 à 20h25 | Publié le 17/05/2019 à 20h25 :

5 points de la réforme Delevoye qui sont d’ores et déjà acquis

Un régime universel. Le futur système sera par répartition et par points. Un euro cotisé donnera les mêmes droits à chacun. Des dérogations, sur des critères objectifs, subsisteront pour certains régimes.

Entrée en vigueur. Le futur système entrera en vigueur en janvier 2025. La génération 1963 sera la première à voir ses pensions calculées en points. Les droits acquis de l’ancien système seront conservés «à l’euro près».

Un système plus juste. Exit les 25 meilleures années (privé) et les 6 derniers mois de salaire (public) pour calculer le montant de la pension. La notion de durée disparaît, seuls demeurent les points.

Travailler plus longtemps. Si l’âge légal restera fixé à 62 ans, des coefficients majorants (surcote) inciteront à partir plus tard. Une décote (baisse de pension en cas de maintien du départ) n’est pas prévue.

Réversion. Si la pension de réversion en cas de décès du conjoint sera maintenue, son calcul va évoluer pour garantir le maintien du niveau de vie du survivant (66 % de la somme des deux pensions).

Les 5 points de la réforme Delevoye qui restent encore à trancher

Valeur du point. Les cotisations versées seront converties en points, selon une «valeur d’achat», puis validés en euros à la liquidation selon une «valeur de service» dont les montants varieront chaque année.

Solidarité. Des personnes au chômage, en arrêt maladie ou les femmes enceintes recevront des points, financés par la solidarité nationale, dont le nombre reste à définir.

Droits familiaux. Dans le nouveau système, des bonifications par points, financées aussi par la solidarité, seront toujours accordées au titre des enfants (dès le premier), mais le montant reste à définir.

Régimes spéciaux. Le statut ne permettra plus de partir plus tôt en retraite, mais des critères de pénibilité, comme c’est le cas dans le privé, seront définis. Le flou demeure toutefois sur la transition.

Réserves. Certains régimes ont acquis au fil des ans des réserves financières (70 milliards pour l’Agirc-Arrco…) dont le futur régime universel pourrait hériter. Là encore, les conditions du transfert sont à déterminer.

Nous avons ainsi la confirmation que tous les départs à la retraite de nos militaires avant 2025 ne sont pas concernés par la future réforme. Rien de plus que nous ne sachions déjà. De nombreuses interrogations (déjà évoquées dans nos articles précédents) demeurent encore sans réponses cumulées avec l’attente de la nouvelle politique de rémunération militaire.

Nous actons que cet été, symboliquement après la fête nationale du 14 Juillet, nos militaires et leurs familles feront l’objet d’attentions particulières de la part des instances gouvernementales durant la période estivale, de manière consultative et transparente. Rappelant que le souhait des soldats est évidemment de conserver les acquis gagnés dans la sueur et l’abnégation depuis des décennies. Nous ne pouvons que croire en la reconnaissance prochaine des valeurs d’engagement d’hommes et femmes au service de la nation qui méritent soutien et valorisation de leur statut et non le contraire.

A suivre évidemment de très près.

La rédaction.

Crédit photo : Pixabay

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