Rumeur de popote : l’indemnité de départ du personnel non officier (IDPNO) serait à l’étude pour un versement à 17 ans de service au lieu de 11 ans actuels.

Nouvelle rumeur de popote transmise ce jour à la rédaction du Journal Le Conscrit : L’indemnité de départ du personnel non officier (IDPNO) serait un sujet à proposition selon laquelle, tout militaire, pour y prétendre, devrait avoir effectué une durée de service de 17 ans au lieu de 11 ans.

Pour rappels :

L’IDPNO est attribuée à certaines catégories de militaires lorsqu’ils sont rayés des contrôles au terme de leur contrat d’engagement :

  • sous-officiers ;
  • officiers mariniers ;
  • caporaux-chefs et quartiers-maîtres de première classe engagés, en position d’activité ;
  • officiers mariniers et quartiers-maîtres de première classe rayés des contrôles au terme de leur contrat d’engagement.

A ce jour, pour prétendre à l’IDPNO, il faut avoir effectué une durée de service :

  • d’au moins 9 ans (8 ans avant 2004) .
  • d’au plus 11 ans de service.

L’IDPNO est due si l’autorité militaire n’a pas proposé un nouveau contrat au militaire (article 1 du décret du 21 juin 1991 n° 91-606)

Quant aux sous-officiers de carrière en position d’activité, ils peuvent bénéficier de  l’indemnité de départ, dans les mêmes conditions d’ancienneté que les militaires engagés, sous réserve que leur demande de démission ait été agréée par le ministre chargé de la défense.

Ne peuvent prétendre au versement de cette prime :

  • un militaire nommé dans un emploi public dès sa radiation (administrations de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics tels que les établissements publics de santé, hospices publics, centres d’hébergement et de réadaptation sociale, etc) ;
  • un militaire radié par mesure disciplinaire.
  • un militaire radié à l’issue d’un congé exceptionnel d’une durée maximum de six mois, accordé sans solde et pour convenances personnelles.

Comme indiqué, il s’agit d une rumeur de popote pour laquelle la rédaction n’a pour le moment aucune preuve rapportée. Vos témoignages et informations concrètes, comme habituellement sont les bienvenus afin de confirmer ou infirmer cette rumeur.

Pour apporter votre témoignage (sous couvert d’anonymat respecté) :

Par mail : contact@leconscrit.com

Par téléphone au  04 11 79 01 56.

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Photo crédit : Pixabay

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